Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Modèle à compléter et à faire valider par un avocat avant la mise en ligne.

1. Objet et acheteurs

Les présentes conditions régissent la vente de réactifs de laboratoire par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Les produits sont exclusivement destinés à la recherche in vitro et à l’analyse. Ils ne sont pas destinés à l’usage humain ou vétérinaire. L’acheteur doit être majeur et confirmer à chaque commande, par une attestation, un usage exclusivement de recherche.

2. Produits

Les caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche et sur le rapport d’analyse de son lot. Le vendeur ne fournit aucune indication d’utilisation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. [À COMPLÉTER : régime de TVA pour les livraisons hors de France]

Une remise quantité s’applique automatiquement par référence identique (même produit, même format) : 5 % à partir de 2 unités et 10 % à partir de 3 unités, sur l’ensemble de la ligne. Le montant minimum de commande est de 305 € TTC d’articles, calculé après remises et hors frais de livraison.

4. Commande et paiement

La commande est enregistrée à la validation du formulaire et de l’attestation. Le paiement s’effectue, au choix de l’acheteur, par virement bancaire SEPA (standard ou instantané) avec la référence de commande, ou en cryptomonnaie (BTC, USDT, USDC) vers l’adresse indiquée après validation, pour la contre-valeur en euros au cours du jour. Les frais de réseau sont à la charge de l’acheteur ; un envoi sur un réseau autre que celui indiqué ne peut pas être récupéré. Sans paiement sous 7 jours, la commande est annulée. [À COMPLÉTER : source de cours retenue et traitement des écarts de change pour les paiements en cryptomonnaie]

5. Livraison

Les délais et tarifs par pays sont indiqués sur la page Livraison et retours.

6. Droit de rétractation

L’acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). [À COMPLÉTER : conditions de retour des produits scellés, frais de retour, modalités de remboursement]

7. Responsabilité

L’acheteur est seul responsable de l’usage des produits, qui doit être conforme à leur destination de recherche et à la réglementation applicable. [À COMPLÉTER]

8. Médiation et litiges

[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, droit applicable, juridiction compétente]